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Qui fixe la durée du travail?
Il appartient à une convention ou un accord de branche étendu d’instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois répondant aux dispositions mentionnées ci-dessus. Cette convention ou cet accord détermine alors la rémunération des périodes d’inaction.
Qui est concerné par la législation sur la durée du travail?
Quels sont les salariés concernés? La durée légale s’applique à la plupart des salariés sans distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d’âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…). Seuls ne sont pas concernés : Les VRP, sauf disposition contractuelle.
Quelle est la durée du travail en dehors des heures normales?
Le travail effectué en dehors des heures normales doit être rémunéré au taux fixé pour les heures supplémentaires. Dans le Code et le Règlement du Canada sur les normes du travail, l’expression « durée du travail » est utilisée pour désigner les heures normales de travail.
Comment sont rémunérées les heures travaillées en sus de la durée normale?
Les heures travaillées en sus de la durée normale sont rémunérées au taux de salaire majoré de 50 \% ou de 100 \%, sauf au Nouveau-Brunswick, où c’est le taux du salaire minimum qui est majoré de 50 \%.
Quelle est la durée maximale du travail dans une semaine?
Habituellement, la durée maximale du travail dans une semaine est de 48 heures. Ce nombre peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles y compris des permis, pour du travail en cas d’urgence, sur l’utilisation d’une moyenne des heures de travail ou une modification de l’horaire de travail.
Quelle est la durée de travail des heures supplémentaires?
Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Si la durée de travail est inférieure à la durée légale (ou conventionnelle), le salarié travaille à temps partiel. À noter : tout salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites.