Admin Qui juge aux assises?
La cour d’assises juge les personnes accusées de crime. Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort qu’on appelle les jurés. Les décisions de la cour d’assises doivent être motivées et peuvent faire l’objet d’un appel.
Pourquoi passer aux assises?
En France, la cour d’assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime. Elle est aussi compétente pour juger les infractions connexes à un crime qui serait l’infraction principale. Sa compétence est définie à l’article 231 du code de procédure pénale.
Quelle est la peine encourue pour un jugement en personne?
Le jugement est signifié à la personne concernée. Le tribunal peut aussi renvoyer l’affaire à une date ultérieure, même si l’avocat est présent. Si la peine encourue est supérieure à 2 ans, le tribunal peut délivrer un mandat d’arrêt ou d’amener contre le prévenu pour permettre son jugement en personne.
Quel est le jugement devant le tribunal correctionnel?
Déroulement d’une affaire devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les personnes accusées d’un délit. Il peut être saisi de plusieurs manières, et les parties au procès peuvent demander des actes préalables au jugement. La personne poursuivie doit être présente ou représentée par son avocat à l’audience.
Combien de temps durent les délibérations?
Les délibérations durent le temps nécessaire (il n’y a pas de temps minimum ou maximum). À l’issue, les juges reviennent dans la salle d’audience et le président énonce le jugement, c’est-à-dire la décision qu’ils ont prise. Si la personne est déclarée coupable, le président lui précise la peine et la lui explique.
Est-ce que le prévenu peut contester cette décision?
Le tribunal rend une décision, mais le prévenu peut contester cette décision pour faire rejuger l’affaire en sa présence : on dit qu’il forme opposition.