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Qui paye un tuteur?
Le juge ou le conseil de famille fixe le montant de l’indemnité. Elle est à la charge de la personne protégée.
Comment placer un enfant sous tutelle?
La demande de mise sous tutelle d’un enfant peut être effectuée par un membre de sa famille au moyen du cerfa 15457. La personne à l’origine de la demande doit impérativement renseigner toutes les informations la concernant, mais également celles relatives aux parents et à l’enfant concerné.
Comment choisir un remplaçant pour le tuteur?
Ils peuvent même choisir un remplaçant au cas où le tuteur désigné refuserait la charge ou ne remplirait pas ses obligations convenablement, une fois en fonction. L’avantage d’une telle initiative est qu’en cas de décès ou d’inaptitude du père et de la mère, l’intervention du tribunal n’est pas nécessaire pour nommer le tuteur.
Est-ce que le tribunal a choisi un tuteur?
S’ils avaient choisi des tuteurs différents : c’est le tribunal qui tranche. Une assemblée composée de membres de la famille ou, à défaut, d’amis est convoquée pour désigner un conseil de tutelle. C’est à la recommandation du conseil que le tribunal nommera un tuteur.
Quels sont les tuteurs aux biens?
Ce dernier doit obligatoirement être une personne physique, alors que les tuteurs aux biens peuvent aussi être des personnes morales (exemple : un établissement financier). la protection de la personne de l’enfant (l’élever, le loger, le nourrir, veiller à son développement, etc.);
Pourquoi la désignation d’un tuteur dans un testament?
Attention : la désignation d’un tuteur dans un mandat de protection ou dans un testament ne supprime pas les démarches à entreprendre auprès du tribunal pour que le mandat prenne effet ou pour faire vérifier le testament non notarié. Et les frais liés à ces démarches ne sont pas imputés au compte de l’enfant.