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Qui peut décider de lancer un référendum en France?
En principe, l’initiative du référendum n’appartient pas au souverain, c’est-à-dire au peuple (art. 3 de la Constitution). En effet, les référendums prévus par la Constitution sont organisés à l’initiative d’autorités politiques.
Qui décide d’un référendum local?
l’exécutif local est seul compétent pour proposer à l’assemblée délibérante l’organisation d’un référendum portant sur un projet de texte relevant de sa compétence ; seuls les électeurs, et non l’ensemble des habitants, peuvent voter.
Qu’est-ce que ça veut dire référendum?
Le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l’ensemble des citoyens d’une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».
Qui soumet un référendum?
Le pouvoir législatif soumet au vote populaire des modifications à la Constitution de l’État. La loi d’initiative parlementaire. Vingt-quatre États permettent aux parlementaires de proposer un référendum sur une simple loi, qui reste soumise au contrôle de constitutionnalité.
Qui décide de la tenue d’un référendum?
Initiative du référendum Le président de la République (compétence liée) qui peut cependant solliciter du parlement une ratification par le Congrès. Dans ce cas, le parlement en décide par le vote d’une motion en termes identiques par chaque assemblée (article 88-5 al. 2).
Qu’est-ce que le référendum?
Cousin des élections, le référendum est aussi une consultation populaire qui permet aux gens de s’exprimer sur une question spécifique pour laquelle ils devront généralement répondre par « oui » ou par « non ». Au 20e siècle, les Québécoises et Québécois n’ont eu à se prononcer lors d’un référendum qu’à 5 reprises:
Pourquoi le référendum a progressivement émergé?
A. Le référendum a progressivement émergé comme un instrument de rationalisation et de meilleur équilibre des pouvoirs publics. Le débat sur la place de l’expression directe des citoyens en démocratie se nourrit d’expériences anciennes [5].
Est-ce que le référendum est un contrepoint?
Le référendum est ainsi apparu comme un contrepoint et un facteur de légitimation du système représentatif, même s’il a pu aussi, comme on le verra, être utilisé à des fins tout autres. Il présente, surtout dans la période actuelle, de réels avantages et il est de plus en plus utilisé dans de nombreuses démocraties.
Quels sont les risques de dérive et de dévoiement du référendum?
Toutefois, les risques de dérive et même de dévoiement de cet instrument doivent être prévenus par un encadrement et des conditions de mise en œuvre adaptés (II). I. Le référendum, en permettant une participation directe des citoyens, est un instrument de consolidation de la démocratie.