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Qui peut déclarer un logement insalubre?
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. La procédure d’insalubrité concerne uniquement l’état de l’immeuble ou du logement ou ses conditions d’occupation.
Comment signaler un appartement insalubre?
Tout d’abord, le locataire doit signaler à son propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts aux règles de salubrité que présente le logement. Sans aucune réaction de sa part, il doit alors avertir par tout moyen (courrier, téléphone, etc.) la mairie dont dépend l’habitat.
Est-ce que le propriétaire est responsable des moisissures?
Il est très important, entre autres, que les matériaux poreux qui sont contaminés (le gypse, par exemple) soient enlevés et remplacés. Le propriétaire est aussi responsable de corriger la situation qui a causé le problème de moisissures. Il peut s’agir d’infiltrations d’eau, d’un bris du système de plomberie, etc.
Est-ce que l’inspection confirme les moisissures dans un logement?
Si l’inspection confirme la présence de moisissures dans un logement, c’est le propriétaire de l’immeuble, et non pas la Ville, qui doit exécuter les travaux de décontamination requis, selon les règles de l’art.
Quelle est la meilleure solution pour les moisissures?
Et si l’on n’agit pas vite après un dégât des eaux, voilà le lit parfait pour de futures moisissures. Si vous détectez une fuite d’eau dans votre logement (derrière vos machines, sous l’évier, sous le lavabo de la salle de bain, etc….), placez des bassines, épongez, et appelez un plombier !
Est-ce que le logement doit être protégé contre les moisissures?
On sait simplement que le logement doit être intégralement protégé contre toute infiltration d’eau, que ce soit par les fenêtres, les murs, le toit, ou le sol. En cas d’apparition de moisissures dans le logement, le locataire devrait immédiatement prévenir son propriétaire.