Qui peut se presenter aux elections du CSE?

Qui peut se présenter aux élections du CSE?

Conditions à remplir pour être candidat au CSE Pour être élu au CSE, vous devez : être majeur (avoir 18 ans ou plus) travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an. ne pas avoir de lien familial avec l’employeur (conjoint, concubin, partenaire de PACS, frère, soeur, ascendant, descendant, alliés au même degré) (2).

Comment se présenter aux élections CE?

Le salarié qui souhaite se présenter aux élections professionnelles devra donc déposer sa candidature auprès de l’employeur, pour qu’il inscrive le salarié sur la liste électorale. Le Code du Travail ne prévoit pas les modalités précises pour le dépôt des candidatures au CSE.

Qui peut se présenter aux élections des délégués du personnel?

Salarié de l’entreprise Les électeurs des délégués du personnel doivent être salariés de l’entreprise où se déroule l’élection, ils doivent donc être liés à l’entreprise par un contrat de travail. Il n’existe pas de dérogation à cette règle.

Qui est éligible aux élections professionnelles?

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Comment se présenter aux élections des délégués du personnel?

Pour pouvoir se présenter aux élections des délégués du personnel, il faut : Être salarié de l’entreprise depuis au moins 1 an ; Être majeur ; Ne pas vivre en couple avec l’employeur, ni être ascendant, descendant, frère ou soeur de l’employeur.

Qui peut se présenter comme délégué du personnel?

Être un salarié de l’entreprise ; Âgé de plus de 18 ans ; Avoir travaillé dans cette entreprise pendant une année ininterrompue ; Ne pas avoir été déchu de fonctions syndicales.

Quel salarié peut-il se porter candidat aux élections professionnelles?

Qu’il soit titulaire d’un CDD ou d’un CDI, le salarié qui souhaite se porter candidat aux élections professionnelles doit justifier avoir travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins à la date du premier tour. Tous les biens peuvent-ils relever du régime des ventes à distance intracommunautaires?

Comment se présenter au moment des élections?

De même, il doit se présenter dans l’établissement où il travaille au moment des élections. En revanche, le fait d’être absent (suspension du contrat de travail : arrêt maladie longue durée, congé maternité, dispense d’activité…) au moment des élections n’est pas pris en compte : il faut et il suffit d’appartenir encore à l’entreprise.

Pourquoi un salarié titulaire d’une délégation particulière d’autorité?

Ainsi, un salarié titulaire d’une délégation particulière d’autorité établie par écrit et permettant de l’assimiler au chef d’entreprise, ou encore celui qui représente l’employeur lors des réunions avec les institutions représentatives du personnel, ne peut pas présenter sa candidature aux élections ( Cass. soc., 26 sept. 2002, no 01-60.670 ).

Est-ce que le candidat doit être inscrit sur la liste électorale?

Premièrement, le candidat doit d’abord être inscrit sur la liste électorale des élections du CE (y compris, si nécessaire, après une contestation de la non-inscription dans le délai de 3 jours après sa publication). Deuxièmement, le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans.