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Quels sont les documents que peut demander une banque? Selon l’arrêté du 2 septembre 2009, les banques peuvent demander la copie de la pièce d’identité, …
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Comment transmettre son entreprise familiale? Dans le cadre d’une transmission d’entreprise individuelle, il faut que : l’entreprise soit détenue par le défunt depuis plus de …
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