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Quelles sont les voitures neuves? Les voitures neuves les plus vendues en France en 2021 1/20 Peugeot 208 II : 78 036 unités (5.2\%) 2/20 …
Comment recuperer une copie d’un jugement?
Comment récupérer une copie d’un jugement? Droit et justice. En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. …
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Puis-je acheter un téléphone chez un autre opérateur? Chez les opérateurs Non ce n’est pas une blague, il est bel et bien possible d’acheter un …
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Comment se faire rembourser les frais Kilometriques par la CPAM? Votre médecin doit vous remettre une demande d’accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. …
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Quand on appelle le 911 qui nous répond? Quand composer le 911 Composez le 911 si votre santé, votre sécurité ou vos biens sont menacés …
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Comment faire débloquer un compte? La conciliation avec le Trésor Public Si vous remboursez l’intégralité de la somme réclamée, votre compte est immédiatement débloqué. Vous …
Comment savoir combien de temps il nous reste au chômage?
Comment savoir combien de temps il nous reste au chômage? 730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de …
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Qui juge au tribunal de grande instance? Les affaires du tribunal de grande instance sont, en règle générale, jugées par trois magistrats, dont l’un est …
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Comment expulser un locataire sans huissier? Décision du juge Après examen de la situation financière du locataire, le juge peut décider d’accorder des délais de …
Quels sont les frais de l’execution du jugement?
Quels sont les frais de l’exécution du jugement? Il faut encore ajouter les débours (frais annexes payés par l’huissier, TVA), les frais de déplacement et …