Quelle est la présentation générale des conclusions? I – La présentation générale des conclusions. La forme des conclusions a été modifiée par le décret n° …
Quel est le montant minimum pour un virement?
Quel est le montant minimum pour un virement? A priori, il n’y aurait pas de montant minimum pour faire un virement, ce qui voudrait dire …
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Comment faire en attendant carte Vitale? En attendant le remplacement de sa carte Vitale, l’assuré peut utiliser ou se procurer une attestation justifiant de ses …
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Comment mettre en demeure son assurance? La mise en demeure de l’assuré D’après l’article L113-3 du Code des assurances, l’assuré a 10 jours pour régler …
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Qui s’appelle le juge d’audience? Il s’appelle comme cela car c’est le juge qui s’assure que la procédure est, au fur et à mesure, mise …
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Comment se passe le jugement en appel? La décision rendue par le premier juge est exécutoire même si une partie fait appel, sauf décision contraire …
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Comment faire sortir un locataire en fin de bail? Pour résilier le bail de location, le locataire comme le bailleur, doit donner congé et respecter …
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Comment savoir si on a un dossier au tribunal? Vous avez la possibilité de vous rendre sur le portail Justice.fr. En permanence, vous pouvez « …
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Pourquoi les méduses brillent? La plupart des animaux marins produisent leur propre lumière ou hébergent des bactéries qui le font. Une aptitude qui leur permet …
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Quel synonyme du verbe pétrifier fait allusion au nom de méduse? Synonyme de méduser 3 : étonner. pétrifier. stupéfier. Quel est le sens du mot …
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Quel riz pour remplacer le riz à sushi? Si vous ne pouvez vous procurer de riz spécifiquement « à sushis », optez pour un autre type de …