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Quelle est l’assurance pour vos travaux de toiture? L’une d’entre elles et une condition sine qua non : l’assurance pour vos travaux de toiture. L’assurance …
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Comment retrouver un testament olographe? Connectez-vous au site www.adsn.notaires.fr (service facturé). Vous pouvez également interroger le FCDDV par courrier avec une copie de l’acte de …
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Quelle case pour la pension alimentaire? Déclarez case 6GU les versements spontanés, les pensions non fixées et les pensions alimentaires versées en vertu d’une décision …
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Comment réagir à la contestation de créances? Si le débiteur n’entend pas réagir aux réponses à contestation de créances, le mandataire judiciaire est tenu de …
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Comment se retourner contre une société en liquidation judiciaire? Il faut déposer sa demande devant une juridiction civile : le Tribunal Judiciaire. Les clients d’une …
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Qui fréquente l’école privée? De ce nombre, 121 000 fréquentent l’école privée. Les élèves fréquentant le privé représentent 6,2 \% des élèves au préscolaire et …