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Quand y A-t-il vol entre époux? 1°- Pas de vol entre époux durant le mariage. Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol …
Comment declencher un contrôle fiscal anonyme?
Comment déclencher un contrôle fiscal anonyme? Il est impossible de dénoncer une fraude fiscale de manière anonyme. Mais si vous aidez l’administration fiscale à révéler …
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Comment ouvrir une agence funéraire? Pour ouvrir son entreprise de services funéraires, certaines obligations doivent être respectées : La qualification professionnelle. Stage de préparation à …
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Comment envoyer des pièces de monnaie? Découper le carton pour qu’il entre sans trop de jeu dans l’enveloppe. Tirer sur la partie découpée, pour qu’elle …
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Comment la famille Est-elle appréhendée par le droit? C’est à partir des liens de parenté, entendus au sens strict, c’est-à-dire unissant les couples et les …
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Quelle est la parenté exacte des demi-sœurs? Demi-frère et demi-sœur Les frères ou les sœurs n’ayant qu’un seul de leurs parents en commun sont dits …
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Comment renvoyer votre déclaration d’impôt? Dans ce cas, il faut renvoyer votre déclaration papier à l’adresse Service des Impôts des non-résidents, 10 Rue du Centre, …
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Puis-je mettre des caméra devant chez moi? Vous avez le droit d’installer des caméras de surveillance, sans demande d’autorisation préalable et que vous soyez en …
Comment louer une maison aux USA?
Comment louer une maison aux USA? Pour louer un logement, vous devez fournir vos fiches de paye, une photocopie de votre passeport et de votre …
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Quel est le premier roi de France à avoir été canonisé? Le 11 août 1297, le Pape Boniface VIII procède à la canonisation du roi …