Pourquoi les grands-parents ne peuvent régler les pensions alimentaires? Cette condition a une conséquence très importante : les grands-parents ne peuvent être tenus de régler …
Comment entrer au barreau?
Comment entrer au barreau? Comment passer le barreau? Vous devez avoir au minimum un master 1 de droit (maîtrise) pour pouvoir passer le concours d’avocat, …
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Pourquoi choisir une moto cross d’occasion? C’est pourquoi les moto cross sont privilégiées pour le tout-terrain et non pour la ville. Acheter sa moto cross …
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Quel type de société pour une holding? Trois formes juridiques sont particulièrement intéressantes et adaptées aux holdings. Il s’agit de la société civile, de la …
Quand parait le Journal officiel?
Quand paraît le Journal officiel? Le Journal officiel est publié du mardi au dimanche. Il est paru sans interruption depuis 1869. Comment consulter un décret? …
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Quel grade à un infirmier militaire? Les grades de l’infirmier militaire Une fois diplômé, il passe au grade de sergent-chef. Son évolution se poursuit ensuite …
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Qui peut rédiger un contrat de location-gérance? Il est conseillé de faire rédiger le contrat de location-gérance par un avocat ou un notaire, pour être …
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Qui est le patron de la sécurité sociale? Franck VON LENNEP Sur proposition d’Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé et de Gérald …
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Pourquoi la compagnie d’assurance ne tiendra compte d’un délit de fuite? La compagnie d’assurance ne tiendra compte que de la déclaration d’un délit de fuite …
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Qui doit faire la formation hygiène? Instaurée par le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 et l’arrêté du 5 octobre 2012, la formation à …
Quelle est la possibilite de vendre une voiture?
Quelle est la possibilité de vendre une voiture? Lors de la vente d’une voiture, le propriétaire doit fournir des documents à l’acheteur comme la carte …