Comment contacter PayPal en français? Vous ne parvenez pas à trouver la réponse à votre question dans la F.A.Q en ligne sur le site de …
Comment proceder a la revision du loyer?
Comment procéder à la révision du loyer? La révision du loyer peut intervenir : Par l’effet de la loi : à l’issue de trois ans …
Comment devenir chauffeur PL independant?
Comment devenir chauffeur PL indépendant? Vous devez obtenir une autorisation d’exercice (1) de la profession de transporteur (ou Licence de Transport Intérieur, LTI) et être …
Comment rediger un contrat juridique?
Comment rédiger un contrat juridique? Il faut préciser : les nom et identité complète de l’employeur et du salarié; la nature du contrat : CDI …
Pourquoi le fait que vos emails soient delivres dans le repertoire de spam?
Pourquoi le fait que vos emails soient délivrés dans le répertoire de spam? Le fait que vos emails soient délivrés dans le répertoire de spam …
Quelle est la definition de la signature electronique?
Quelle est la définition de la signature électronique? De manière plus formelle, la loi fédérale américaine ESIGN Act définit la signature électronique comme un « …
Quel est le delai pour une facture periodique?
Quel est le délai pour une facture périodique? En cas de facture périodique au sens du 3 du I de l’article 289 du code général …
Comment refuser la mitoyennete?
Comment refuser la mitoyenneté? Le contrevenant peut néanmoins renoncer à sa mitoyenneté avec une cession à titre gratuit de ladite clôture. Dans le cas d’une …
Quelle personne sera plus susceptible d’etre traumatisee si elle a deja ete traumatisee?
Quelle personne sera plus susceptible d’être traumatisée si elle a déjà été traumatisée? Une personne sera plus susceptible d’être traumatisée si sa charge se stress …
Comment bloquer les pub qui nous appelle?
Comment bloquer les pub qui nous appelle? Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au 33 700 un message comportant la …
Quand payer les prelevements sociaux sur Plus-values immobilieres?
Quand payer les prélèvements sociaux sur Plus-values immobilières? Après 22 ans pour l’impôt sur la plus value au taux forfaitaire de 19\% ; Après 30 …