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Qui peut demander une enquête du coroner?
Les rapports des coroners sont publics et accessibles à quiconque en fait la demande.
Pourquoi un coroner?
Lorsque l’identité, la date ou la cause du décès est inconnue, ou quand le décès survient dans des circonstances violentes, obscures ou à la suite de ce qui semble être une négligence, il est investigué par un coroner. C’est ce dernier qui remplit le bulletin de décès au terme de l’investigation dont il fait rapport.
Comment demander une enquête publique?
L’ouverture de l’enquête L’enquête publique de droit commun est ouverte par arrêté préfectoral. Par conséquent, lorsqu’une commune souhaite acquérir un terrain par voie d’expropriation pour la réalisation d’un projet, le conseil municipal, par délibération, doit demander au préfet d’ouvrir l’enquête.
Quel est le délai nécessaire pour un coroner?
En moyenne, un délai d’environ 12,5 mois est nécessaire au coroner pour recueillir et analyser toute l’information pertinente dans le cadre de son investigation. Au terme de son analyse, il rédige un rapport dans lequel il énonce l’identité de la personne décédée, la date et le lieu de son décès ainsi que les causes et les circonstances du décès.
Quel est le délai moyen pour produire un rapport de coroner?
S’il le juge opportun, il peut également formuler des recommandations visant à éviter des décès semblables. En 2018-2019, le délai moyen pour produire ce rapport a été de 11 mois. Les coroners doivent livrer leurs rapports le plus rapidement possible et s’efforcent de le faire par tous les moyens.
Quel est le rôle du coroner en enquête publique?
Lors d’une enquête publique, le coroner: produit un rapport qui est public et accessible à toute personne qui en fait la demande; transmet son rapport au coroner en chef ainsi que les documents complémentaires annexés au rapport. Voir le calendrier des enquêtes publiques.
Quel est le rôle du coroner?
Lors d’une investigation, le coroner: devient temporairement responsable du corps de la personne décédée, détermine son identité, peut ordonner une autopsie, des analyses toxicologiques ou toute autre expertise scientifique jugée nécessaire.